Réponse de l’Ambassadeur aux critiques sur le protectionnisme français [pl]

Je souhaiterais répondre à l’article intitulé « Attaque des Français sur les entreprises polonaises » paru le vendredi 17 janvier, qui relate entre autres barrières mentionnées dans le « Livre noir », des contrôles ciblés des inspecteurs du travail français sur les entreprises d’Europe centrale et orientale pour les dissuader d’entrer sur le marché français.

Je voudrais rappeler quelques faits et principes relatifs aux accusations de protectionnisme à l’encontre de la France.

En premier lieu, l’article ne peut alléguer sans preuve l’existence de recommandations aux inspecteurs du travail ciblant les sociétés d’Europe centrale et orientale. Ces accusations insinuent que la France ne respecterait ni le droit européen, ni son propre droit qui proscrit dans l’application du droit toute discrimination relative à la provenance ou à l’origine des personnes contrôlées. Aucune décision de la justice ne corrobore l’existence de pareils excès de pouvoir. La part des entreprises contrôlées de nationalité polonaise reflète leur présence sur le marché du travail. Depuis 2015, les contrôles ont été multipliés par quatre (de 500 à 2000 contrôles par an) mais aucune discrimination n’a été constatée (les ressortissants polonais représentent 15% des travailleurs détachés en France et 14% des sociétés contrôlées sont polonaises).

En second lieu, la sévérité des sanctions légales contre le travail illégal, est proportionnelle à la gravité des infractions. Faut-il rappeler que les contrôles ont révélé des cas où les conditions de travail et de logement étaient absolument indignes : des travailleurs étrangers dormaient sur les chantiers, certains étaient privés de toute couverture sociale, certains sont abusés par des montages frauduleux qui ne les protègent pas contre les accidents du travail.

J’appelle ensuite votre attention sur le commerce bilatéral qui prouve avec éloquence combien la France est un pays ouvert aux produits et services polonais (et cela dans le strict respect du droit européen). L’excédent commercial de la Pologne se traduit notamment dans le secteur agricole qui est pourtant un grand atout économique de la France. La valeur des exportations agricoles polonaises vers la France s’élevait à 1,53 Md EUR en 2018, soit le double des exportations agricoles françaises en Pologne (731 M EUR), et un excédent bilatéral en faveur de la Pologne d’environ 800 M EUR. Par ailleurs, on note que les exportations polonaises vers la France ont triplé par rapport à 2009.

Dans le domaine des services, et plus particulièrement dans le transport routier international, la France s’est retirée du marché européen (moins de 2%) à l’avantage de la Pologne (plus de 28%). Au 1er juillet 2016, l’application de la « loi Macron » qui a imposé le régime du détachement aux opérations de transport routier sur le territoire français n’a nullement empêché le cabotage (à 66% sous pavillon polonais) de progresser de +17,4% sur notre territoire en 2017 par rapport à 2016).
Construire une relation de confiance entre les entreprises polonaises et la France est ma priorité, avec mes services, nous sommes prêts à mener un dialogue ouvert avec les entreprises polonaises souhaitant développer leurs activités en France et renforcer ainsi nos liens.

- Réponse de l’Ambassadeur en polonais publiée par Rzeczpospolita le 54 janvier 2020

Dernière modification : 25/02/2020

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