Réaction de l’ambassade de France contre les accusations de discrimination des entreprises polonaises [pl]

L’ambassade a pris connaissance de plusieurs entretiens de presse de M. Cezary Kaźmierczak, président de l’association ZPP, affirmant que l’administration française appliquerait un traitement discriminatoire et des contrôles excessifs à l’égard des entreprises polonaises sur le marché français. Ces propos appellent les commentaires suivants.

La thèse, selon laquelle "il existe en France une politique systémique de destruction d’entreprises polonaises présentes en France" est absurde et fausse. La France traite tous les opérateurs de l’UE présents sur son marché sur un pied d’égalité et respecte les principes du marché intérieur de l’Union européenne aussi bien que la directive européenne sur le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.

La façon dont les entreprises mettent en œuvre les dispositions concernant le travail détaché est bien entendu soumise à des contrôles des organismes compétents, mais ces contrôles ne revêtent en aucun cas un caractère ciblé et discriminatoire. Les organismes de contrôle, en France comme dans les autres Etats membres, sont tenus de vérifier les alertes ou soupçons qu’ils reçoivent. Le respect des engagements des Etats membres en matière du fonctionnement du marché interne s’effectue sous le contrôle de la Commission européenne et de la CJUE, dont les jugements sont pleinement respectés en France. Il existe par ailleurs des mécanismes administratifs et juridictionnels devant lesquels les accusations de protectionnisme pourraient être portées. A ce jour, aucune réclamation fondée ni instance solide n’ont été engagées par des sociétés polonaises contre la France sur ce fondement.

Le sujet a été évoqué à plusieurs reprises avec les autorités polonaises. La France a accepté de lancer un groupe de travail sur les questions d’accès au marché intérieur franco-polonais en janvier 2021 avec la participation des représentants du ministère polonais du développement, du travail et des technologies d’une part, et de l’autre part, de la Direction Générale des Entreprises du ministère français de l’économie et des finances. A ce jour, les autorités françaises n’ont reçu aucun dossier précis concernant une entreprise polonaise ayant fait l’objet d’un traitement discriminatoire ou abusif de la part de l’administration française.

Les autorités françaises confirment leur volonté de poursuivre un dialogue constructif avec leurs homologues polonais. Il serait toutefois regrettable qu’un tel dialogue s’effectue dans le contexte d’une campagne de dénigrement et d’accusations fondées sur des sources anonymes et difficilement vérifiables. 

L’ambassade tient également à rappeler que les excédents croissants des exportations polonaises vers la France démentent l’accusation de protectionnisme.
Avec des échanges commerciaux de 22 Md EUR, en croissance de 5,5 % sur l’année précédente, et un excédent bilatéral de 1,6 Md d’EUR en faveur de la Pologne, la France constitue le 4ème partenaire commercial de la Pologne. Cette réalité des échanges commerciaux favorables à la Pologne vaut en particulier pour le secteur agricole : en 2019, la Pologne a exporté vers la France 1,66 Md EUR de produits agricoles, soit le double des exportations agricoles françaises en Pologne (743 Mio EUR).

Dernière modification : 07/03/2021

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