La naissance d’un enfant d’au moins un parent français

Une naissance peut être enregistrée :
- sur déclaration dans un délai de 30 jours après la naissance
- par transcription de l’acte polonais, sans limite de temps

Néanmoins, lorsque le premier enfant commun français est né à l’étranger, les parents disposent d’un délai de trois ans à compter de sa naissance pour demander au SCEC la transcription de l’acte de naissance étranger, s’ils désirent en même temps faire une déclaration conjointe de choix de nom.

Les formalités relatives à la déclaration de reconnaissance et de naissance (acte dressé en présence du/des parent(s) français) s’effectuent exclusivement sur rendez-vous.

A. DECLARATION

a) Déclaration d’une naissance dans les liens du mariage :

Pièces à produire :
1. Original du certificat d’accouchement
2. Cartes d’identité des parents
3. Livret de famille, ou à défaut les actes de naissance en original des parents

- Pour les actes délivrés par des services d’état civil étrangers, consulter le tableau suivant pour déterminer si l’acte doit être apostillé avant sa traduction en français : https://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21.pdf
- Pour les actes d’état civil rédigés en langue étrangère : les actes doivent être accompagnés de l’original de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté : Liste des traducteurs assermentés disponible sur le site de l’Ambassade de France à Varsovie ou sur le site du Ministère de la Justice polonais

4. Déclaration de choix de nom, le cas échéant :

Word - 36.5 ko
Choix de nom enfant dans mariage
(Word - 36.5 ko)

5. Acte de naissance polonais en copie intégrale originale
6. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

b) Déclaration d’une naissance hors des liens du mariage :

Pièces à produire :
1. Original du certificat d’accouchement
2. Cartes d’identité des parents
3. Livret de famille, ou à défaut les actes de naissance en original des parents

- Pour les actes délivrés par des services d’état civil étrangers, consulter le tableau suivant pour déterminer si l’acte doit être apostillé avant sa traduction en français : https://intranet.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/leg_-_tableau_recap_du_droit_conventionnel_-_17-09-21.pdf
- Pour les actes d’état civil rédigés en langue étrangère : les actes doivent être accompagnés de l’original de leur traduction en français effectuée par un traducteur assermenté : Liste des traducteurs assermentés disponible sur le site de l’Ambassade de France à Varsovie ou sur le site du Ministère de la Justice polonais

4. Copie intégrale de l’acte de reconnaissance anténatale du (des) parent(s) français, le cas échéant
5. Déclaration de choix de nom, le cas échéant :

Word - 36.5 ko
Choix de nom enfant hors mariage
(Word - 36.5 ko)

6. Acte de naissance polonais en copie intégrale originale
7. Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de trois mois.

B. TRANSCRIPTION

1. Transcription d’acte de naissance d’un enfant mineur
a) Liste des pièces à fournir :

Word - 19.3 ko
Liste des pièces à fournir
(Word - 19.3 ko)

b) Demande de transcription :

Word - 20.6 ko
Demande de transcription
(Word - 20.6 ko)

2. Transcription d’acte de naissance d’un enfant majeur
a) Liste des pièces à fournir :

Word - 17.8 ko
Liste des pièces à fournir majeur
(Word - 17.8 ko)

b) Demande de transcription :

PDF - 163.3 ko
Demande de transcription AN majeur
(PDF - 163.3 ko)

Dernière modification : 28/07/2022

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